2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Mentore s’engage à fournir à la Mentorée un programme de mentorat personnalisé, visant à :
- Développer ses compétences professionnelles et entrepreneuriales.
- Structurer sa stratégie et son organisation.
- Favoriser la mise en œuvre concrète de projets et objectifs définis conjointement.
- Offrir un accompagnement sur le long terme avec suivi, conseils et ressources adaptés.
Le mentorat inclut :
- Des séances individuelles d’une durée de 1h30, organisées toutes les deux semaines pendant une période de trois mois.
- Des échanges ponctuels via messagerie (WhatsApp, email, Notion) pour répondre aux questions et assurer un suivi entre les séances.
- L’accès à des ressources et supports fournis par la Mentore (templates, guides, documents Notion, outils pédagogiques).
- Des missions ou exercices à réaliser par la Mentorée pour maximiser la mise en pratique et la transformation.
Les objectifs peuvent évoluer en cours de programme selon les besoins pour limiter toute contestation si le mentorat s’adapte.
3. Modalités
3.1 Durée et fréquence :
- Durée totale du programme : 3 mois, comprenant 6 séances individuelles de 1h30 chacune, à raison d’une séance toutes les deux semaines.
- Les dates et horaires des séances sont fixés d’un commun accord en début de programme et peuvent être adaptées en cas d’empêchement, sous réserve d’un préavis de 24 heures.
- En cas de suspension ou report exceptionnel, les séances non réalisées pourront être reprogrammées selon un calendrier convenu d’un commun accord.
- L’accès aux ressources et supports pédagogiques (documents, templates, Notion, guides) est garanti pendant toute la durée du programme et pour une période de 3 mois après la dernière séance.
3.2 Format :
- Les séances se déroulent en visio via Google Meet.
- Toutes les ressources partagées sont accessibles via un espace sécurisé Notion. Leur utilisation est strictement personnelle et non commerciale.
3.3 Modification et annulation :
- Toute demande de report ou d’annulation de séance doit être communiquée au minimum 24 heures avant la séance prévue.
- Les séances non annulées dans les délais prévus sont considérées comme réalisées et non remboursables.
- Chaque partie peut demander un maximum de 2 reports par programme. Les reports supplémentaires seront étudiés au cas par cas.
3.4 Suivi :
- Entre les séances, la Mentorée peut poser des questions via messagerie (WhatsApp, email, Notion). La Mentore s’engage à répondre dans un délai maximum de 48h ouvrés.
- La Mentorée s’engage à compléter les missions et exercices assignés pour assurer un suivi efficace et permettre une progression continue.
3.5 Accessibilité & responsabilité
- L’accès aux ressources peut être temporairement suspendu en cas de non-respect des engagements de paiement ou des règles du programme.
- La Mentorée est responsable de la bonne utilisation de l’espace partagé et des outils fournis. La Mentore ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte liés à une utilisation incorrecte.
4. Engagements et responsabilités
4.1 Engagements de la Mentore
La Mentore s’engage à :
- Fournir un accompagnement personnalisé, structuré et adapté aux besoins exprimés par la Mentorée.
- Préparer chaque séance à l’avance afin de maximiser la valeur et la progression de la Mentorée.
- Fournir des ressources pédagogiques (guides, templates, documents Notion, exercices) nécessaires à la mise en pratique des apprentissages.
- Répondre aux questions et à fournir des retours constructifs sur les exercices dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
- Garantir la confidentialité de toutes les informations communiquées par la Mentorée.
- Proposer des ajustements ou recommandations supplémentaires pour optimiser le programme, tout en respectant les objectifs définis conjointement.
- Signaler immédiatement tout conflit d’intérêt ou situation susceptible d’influencer l’objectivité de l’accompagnement.
4.2 Engagements de la Mentorée
La Mentorée s’engage à :
- Participer activement à chaque séance et à mettre en pratique les recommandations de manière sincère et régulière.
- Compléter les missions et exercices dans les délais convenus pour assurer une progression optimale.
- Fournir toutes les informations nécessaires à la Mentore pour délivrer un accompagnement adapté.
- Communiquer de manière claire toute difficulté rencontrée ou impossibilité de réaliser une tâche assignée.
- Respecter le calendrier des séances et à prévenir en cas d’empêchement dans les délais prévus.
- Fournir des retours sincères sur l’avancement et la pertinence des séances afin d’ajuster le programme si nécessaire.
4.3 Limites & responsabilités
- La Mentore ne garantit pas de résultats financiers, commerciaux ou professionnels précis.
- La Mentorée reste seule responsable de l’application des stratégies et recommandations fournies.
- La réussite du programme dépend de l’engagement actif et régulier de la Mentorée.
- La Mentore peut suspendre ou mettre fin au programme en cas de non-respect répété des engagements essentiels par la Mentorée.
- Les recommandations fournies ne remplacent pas des avis professionnels spécifiques (juridiques, fiscaux, comptables, etc.) et la Mentorée est responsable de leur mise en œuvre dans son contexte.
5. Modalités de paiement, résilitation et garanties
5.1 Modalités de paiement
La Mentorée s’engage à régler le montant total du programme selon l’une des options suivantes :
- Paiement unique : intégral avant la première séance.
- Paiement échelonné : premier paiement avant démarrage, paiements mensuels selon calendrier convenu.
- Tout retard de paiement peut entraîner suspension du programme et de l’accès aux ressources. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés pour un paiement échelonné, la Mentore pourra suspendre le programme jusqu’à régularisation.
- Aucun remboursement pour les séances déjà réalisées.
- Toute modification du plan de paiement nécessite un avenant écrit signé par les deux parties.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou plateforme de paiement sécurisée selon les modalités convenues.
5.2 Conditions de résiliation et de remboursement
- Résiliation par la Mentorée
- La Mentorée peut résilier le programme à tout moment, avec un préavis de 7 jours ouvrés.
- En cas de résiliation avant la moitié du programme, un remboursement partiel pourra être étudié au prorata des séances non réalisées, déduction faite des frais engagés et des séances déjà effectuées.
- Après la moitié du programme, aucun remboursement n’est possible.
- Résiliation par la Mentore
- La Mentore se réserve le droit de mettre fin au programme en cas de non-respect des engagements essentiels par la Mentorée (absence répétée, non-réalisation des missions, comportement inapproprié).
- Aucun remboursement ne sera dû si la résiliation résulte du non-respect des engagements de la Mentorée.
6. Propriété intellectuelle et confidentialité
6.1 Propriété intellectuelle
Droits sur les livrables
- Tous les supports, documents, outils, modèles, guides ou autres contenus fournis par la Mentore dans le cadre du programme demeurent sa propriété intellectuelle.
- La Mentorée bénéficie d’un droit d’usage personnel et non commercial de ces contenus pour appliquer les méthodes et exercices proposés pendant et après le programme.
- Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou partage avec des tiers est strictement interdit sans accord écrit préalable de la Mentore.
Créations issues de la Mentorée
- Les travaux réalisés par la Mentorée dans le cadre du programme restent sa propriété intellectuelle.
- La Mentore peut cependant demander l’autorisation d’utiliser certains exemples anonymisés pour créer des études de cas ou des supports pédagogiques, après accord écrit de la Mentorée.
6.2 Confidentialité
Engagement de la Mentore
- La Mentore s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par la Mentorée (business, projets, chiffres, données personnelles) à des tiers.
- Les échanges et documents partagés dans le cadre du mentorat sont strictement réservés au programme et ne seront utilisés qu’à des fins pédagogiques ou d’amélioration interne si anonymisés.
Engagement de la Mentorée
- Le Mentoré s’engage à ne pas diffuser, partager ou publier les contenus fournis par la Mentore, ni divulguer les méthodes enseignées à des tiers sans autorisation écrite.
Durée de confidentialité
- Ces obligations s’appliquent pendant toute la durée du programme et pendant 3 ans après sa fin.
6.3 NDA optionnel
- Si la Mentorée ou la Mentore le souhaite, un accord de confidentialité (NDA) peut être signé pour renforcer la protection des informations sensibles.
7. Clause légale
7.1 Loi applicable et juridiction
- Le présent contrat est soumis à la loi française.
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Mentore. (Strasbourg)
7.2 Force majeure
- Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement indépendant de sa volonté (grève, pandémie, catastrophe naturelle, panne technique, etc.).
- En cas de force majeure, les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement, et un réaménagement des séances pourra être proposé.
- Toute modification du contrat devra être faite par écrit et signée par les deux parties.
8. Acceptation
En signant ce contrat, la Mentorée confirme avoir pris connaissance et accepté :
- Les engagements et responsabilités des parties
- Les modalités financières
- La confidentialité et propriété intellectuelle
- Les clauses de résiliation et garanties